L'aide sociale des citoyens de l'UE va-t-elle exploser?

08 février 2019

Si la directive relative au droit des citoyens de l'UE est appliquée en Suisse, il y aura nettement plus d'Européens qui pourront toucher l'aide sociale dans notre pays.

Les discussions sur l'accord-cadre institutionnel entre la Suisse et l'Union européenne (UE) piétinent, et ce pour plusieurs raisons. En effet, si Berne l'accepte, la Suisse risque d'être contrainte par un tribunal arbitral d'adopter dans la foulée la directive relative au droit des citoyens de l'UE. Bruxelles y tient mordicus mais Berne n'en veut absolument pas. Il faut dire que cette directive aurait clairement des conséquences pour notre pays, explique le Tages-Anzeiger jeudi.

Que dit-elle? Les Etats membres doivent traiter tous les citoyens de l'UE sur un pied d'égalité, y compris en matière sociale. Elle précise aussi quels sont les citoyens qui pourront prétendre à l'aide sociale en Suisse si la directive est appliquée, explique le Tagi. Et c'est là que la bât blesse puisque nettement plus d'étrangers qu'aujourd'hui pourraient y avoir droit.

Chômeurs et inactifs: ce qui changerait

D'abord il y a les chômeurs. Aujourd'hui, les personnes licenciées n'ont pas droit à l'aide sociale si elles vivent depuis moins d'un an en Suisse. Si elles séjournent depuis plus d'un an, elles peuvent la toucher durant 6 mois après la perte de leur emploi ou la fin d'une éventuelle allocation chômage. Mais avec la directive, les citoyens de l'UE auront droit à l'aide sociale pendant six mois au cours de la première année de résidence suivant leur licenciement. S'ils vivent depuis plus d'un an chez nous, le droit à l'aide sociale est illimité durant toute la durée de leur permis de séjour.

Il y a aussi les personnes inactives. L'actuel accord sur la libre circulation permet aux citoyens de l'UE qui ne travaillent pas mais qui disposent d'un revenu suffisant - par exemple des retraités - de s'installer chez nous. Mais ils n'ont aujourd'hui pas droit au social. S'ils touchent une aide, leur permis de séjour peut se voir retirer. Avec la directive, ils auront non seulement droit au social après trois mois de résidence légale en Suisse, mais en plus ils ne seront plus expulsables.

Etudiants aussi

D'autres groupes de personnes seraient encore touchés par l'extension du droit à l'aide sociale. A l'image des étudiants. Aujourd'hui, s'ils viennent étudier chez nous, ils n'y ont pas droit. S'ils y sont contraints, ils risquent de perdre leur permis de séjour. Avec la directive, ils ne pourront plus être exclus de l'aide sociale et ne seront plus expulsables non plus.

Il y a enfin les résidents permanents ayant un passeport européen. Aujourd'hui, ils n'ont pas droit à un droit de séjour automatique et illimité. Mais avec la directive, un citoyen de l'UE deviendrait résident permanent après cinq ans de résidence légale en Suisse. Ce statut ne pourra pas être retiré, même si l'aide sociale est perçue depuis longtemps.

Quelles sont les conséquences financières d'une telle directive? Selon le Tagi qui a interrogé le Secrétariat d'Etat aux migrations, il n'y a pas de calculs fiables et approuvés. Mais dans ses commentaires sur le sujet, le Conseil fédéral parlerait d'«aspects particulièrement problématiques».

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